Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054288402
Texte parentLEGITEXT000054288397
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A chacun des points 2 et 5 du A de l'annexe III de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « - des rapports d'études soumis à l'Etat membre ayant évalué la demande ;
« - ainsi que, à l'initiative du demandeur ou à la demande de l'Anses, des informations tenant aux circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales prévalant sur le territoire national, notamment les données relatives à l'évaluation des résidus de pesticides, qui n'ont pas été prises en compte dans l'évaluation effectuée par cet Etat membre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2017 Divisions : Art. Annexe III
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