Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, sont insérés les quatre alinéas suivants :
2. « Les fonctionnaires stagiaires qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.
3. « Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5.
4. « A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
5. « Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 6