Article 1 LEGIARTI000054289978
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2026
NatureArrêté
Signé le16 juin 2026
Publié le21 juin 2026
Articles7 articles en vigueur
NORMENH2609426A
IdentifiantLEGITEXT000054289968
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 et L. 721-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 327-1 à R. 327-75 ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 29 janvier 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054289980
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000054289982
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000054289984
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000054289986
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000054289988
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2026.
Article 7 LEGIARTI000054289990
1. Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les membres des corps d'inspection de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. Melmoux-Eude Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA6
Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2026).