Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le recteur » sont remplacés par les mots : « le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
4. « Toutefois, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 9