Arrêté du 16 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 juin 2026.

TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054289990
Texte parentLEGITEXT000054289968
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juin 2026 (version du 22 juin 2026)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les membres des corps d'inspection de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054289990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.