Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054289986
Texte parentLEGITEXT000054289968
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même arrêté, les mots : « le recteur » sont remplacés par les mots : « le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département dans le ressort duquel le stage a été accompli ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 août 2014 : art. 10
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