Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054298252
Texte parentLEGITEXT000054298243
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « de la norme NF EN 590 » sont remplacés par les mots : « définies à l'article 2 ci-après » ;
3. 2° A l'article 2, au a, les mots : « à l'annexe I » sont remplacés par les mots : « en annexes I et II » ;
4. 3° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2010 : art. 1, art. 2
A abrogé :
Arrêté du 10 décembre 2010 : art. 3
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