Référencearticle 1-2-1-2 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 24 juin 2026)Légifrance →
1. Catégories de personnes réputées détenir l'autorisation d'accès au côté piste
2. Les personnes réputées détenir l'autorisation d'accès au côté piste prévue par l'article R. 6342-14 du code des transports sont les suivantes :
3. 1° Les personnels des services compétents de l'Etat porteurs d'une carte professionnelle ;
4. 2° Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie et les agents des douanes, porteurs d'une carte professionnelle ou munis d'une commission d'emploi ;
5. 3° Les titulaires d'un titre de circulation mentionné à l'article 1-2-5-1 de la présente annexe valable pour l'aérodrome ;
6. 4° Les titulaires d'une carte d'identification de membre d'équipage ;
7. 5° Les titulaires d'une licence de navigant ;
8. 6° Les élèves pilotes sur présentation d'un document justificatif.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.