1. Durée de validité de l'habilitation
2. L'habilitation mentionnée aux articles R. 6342-15 et R. 6342-17 à R. 6342-20 du code des transports est délivrée pour une durée qui n'excède pas trois ans.
Arrêté du 8 juin 2026 · Article
Article 11-1-1I-T
Article en vigueur depuis le 24 juin 2026.
TexteArrêté du 8 juin 2026
Rattachement
Section 1 : Recrutement
- Annexe
- Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
- Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
- Section 1 : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000054298437
Texte parentLEGITEXT000054298302
Aller plus loin
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