Article 5-5-6I-T

1. Recrutement et formation des personnels chargés de la procédure d'enregistrement déporté des bagages de soute

2. L'entreprise de transport aérien s'assure que :

3. 1° Le personnel chargé de la vérification de concordance entre le passager et les bagages de soute est formé conformément au point 11.2.3.8 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 de la Commission précité ;

4. 2° Le personnel chargé de :

5. a) La manutention des bagages de soute ; ou

6. b) De leur transport entre le lieu de leur enregistrement et le lieu de leur remise à l'exploitant d'aérodrome ; ou

7. c) De l'apposition des scellés,

8. est formé conformément au point 11.2.7. de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 précité ;

9. 2° Le personnel mentionné aux 1° et 2° du présent article fait l'objet d'une vérification ordinaire des antécédents conformément aux articles R. 6342-37 et R. 6342-41 du code des transports.