Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301946
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 1 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - Les membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel sont régis par les dispositions du titre II du livre IV du code de la recherche et du présent décret. Ils sont répartis entre les corps suivants : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche et le corps des adjoints techniques de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 1
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