Article 1 LEGIARTI000054301946
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026
NatureDécret
Signé le22 juin 2026
Publié le24 juin 2026
Articles13 articles en vigueur
NORESRH2605373D
IdentifiantLEGITEXT000054301930
Publics concernés : corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche relevant du code de la recherche. Objet : le décret prévoit le maintien des dispositions réglementaires applicables aux corps de fonctionnaires des ingénieurs et personnels techniques de la recherche relevant du code de la recherche, des commissions administratives paritaires de ces corps ainsi que l'exercice des compétences auparavant dévolues au directeur général de l'IFSTTAR par le président de l'Université Gustave Eiffel. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 20 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Article 2 LEGIARTI000054301948
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
Article 3 LEGIARTI000054301950
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 14
Article 4 LEGIARTI000054301952
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000054301954
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 17
Article 6 LEGIARTI000054301956
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 18
Article 7 LEGIARTI000054301958
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 19
Article 8 LEGIARTI000054301960
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 21, art. 22
A abrogé :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986
Divisions : Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR
Article 9 LEGIARTI000054301962
A modifié :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 20
Article 10 LEGIARTI000054301938
A créé :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 20-1
Article 11 LEGIARTI000054301940
A abrogé :
- Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 13, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60
Chapitre II : Dispositions finales
Article 12 LEGIARTI000054301942
A abrogé :
- Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; Chapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave Eiffel ; Chapitre III : Dispositions finales
Article 13 LEGIARTI000054301944
1. Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE
Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL
Le ministre des transports, Philippe TABAROT
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la recherche
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2026).