Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301960
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 8 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III du titre Ier du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 21, art. 22
A abrogé :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Divisions : Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'IFSTTAR
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