Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301962
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 9 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20. - Le président de l'Université Gustave Eiffel reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé des transports en matière de procédures de recrutement et de détachement des membres des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel, ainsi qu'en matière de nomination et de gestion des personnels détachés dans ces corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 20
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