Décret n°2026-530 du 22 juin 2026 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000054301940

Texte parentLEGITEXT000054301930

Référencearticle 11 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13, 21, 23 à 27 et 33 à 60 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 13, art. 21, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60

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