Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301958
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 7 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;
3. 2° Les mots : « aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre III du titre II du livre IV du code de la recherche » ;
4. 3° Les mots : « de l'IFSTTAR appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche » sont remplacés par les mots : « régis par le présent chapitre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 19
Aller plus loin
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