Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301952
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 4 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, les mots : « articles 67 et 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles R. 423-22, R. 423-23, R. 423-41 et R. 423-42 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 : art. 15
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