Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000054301948
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 2 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier du même décret, les mots : « , de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IFSTTAR » sont remplacés par les mots : « et de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurset de personnels techniques de la recherche de l'Université Gustave Eiffel
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