Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-530 du 22 juin 2026
RattachementChapitre II : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000054301942
Texte parentLEGITEXT000054301930
Référencearticle 12 du décret n°2026-530 du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1567 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires des corps de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux instances de dialogue social de l'Université Gustave Eiffel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1567 du 30 décembre 2019 : art. 1, art. 4, art. 7, art. 8 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ; Chapitre II : Dispositions relatives aux instances de dialogue social au sein de l'Université Gustave Eiffel ; Chapitre III : Dispositions finales
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