Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054302497
Texte parentLEGITEXT000054302493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « économique » est remplacé par les mots : « et de la souveraineté économiques » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « la sous-direction du commerce extérieur et de la coopération économique » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'analyse géoéconomique, de l'influence et du réseau » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « corruption » est remplacé par le mot : « coercition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3
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