Article 1 LEGIARTI000054302497
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 2026
NatureArrêté
Signé le22 juin 2026
Publié le24 juin 2026
Articles4 articles en vigueur
NOREAEA2614200A
IdentifiantLEGITEXT000054302493
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 20 et 21 mai 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054302499
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000054302501
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000054302503
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. STEIMER
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 2026).