Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054302573

Texte parentLEGITEXT000054302560

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 25 juin 2026)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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