Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,
Arrête :
1. Le nombre de places offertes par corps et domaine de compétence aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée, prévus au 2° de l'article 3 du décret du 14 juin 2024 susvisé, est fixé comme suit :
CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecine d'armée | ||
Médecins des armées | Médecine des forces | 1 |
Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie | 2 | |
Médecine en situation d'urgence | 5 | |
1. Le nombre de places offertes par corps et par domaines de compétences aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée, prévus au 2° de l'article 4 du décret du 14 juin 2024 susvisé, est fixé comme suit :
CORPS | DOMAINES DE COMPÉTENCES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecine d'armée | ||
Médecins des armées | Médecine des forces | 1 |
Médecine de prévention, santé au travail et ergonomie | 2 | |
Médecine en situation d'urgence | 5 | |
Hygiène nucléaire et radioprotection médicale | 1 | |
1. La composition du jury et les modalités d'organisation des concours sont fixées par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé et précisées par une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce.
1. Les dossiers de candidature sont à adresser à l'Ecole du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 5, pour le 4 septembre 2026.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, N. BROSSARD
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2026).