1. L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce un contrôle externe portant sur l'activité et la gestion financière du groupement. Ce contrôle a pour objet d'analyser et d'évaluer les performances et les risques encourus par le groupement en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Arrêté du 15 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054306744
Texte parentLEGITEXT000054306738
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.