Article 1 LEGIARTI000054307125
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2026
NatureArrêté
Signé le19 juin 2026
Publié le25 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2614216A
IdentifiantLEGITEXT000054307118
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-355 et R. 6152-375 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054307127
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins, H. GILARDI
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, P. BERARD
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2026).