Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054308267
Texte parentLEGITEXT000054308244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A bis est ainsi modifié :
Avant la ligne :
«
2. 94
3. Arcueil
4. 94003
5. »,
est insérée la ligne :
«
6. 94
7. Alfortville
8. 94002
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er août 2014 Divisions : Art. Annexe I
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