Article 1 LEGIARTI000054308267
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 2026
NatureArrêté
Signé le23 juin 2026
Publié le25 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORVLOL2614851A
IdentifiantLEGITEXT000054308244
Article 2 LEGIARTI000054308269
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Divisions : Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe I
Article 3 LEGIARTI000054308271
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA7
Code général des impôts, CGI.
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R3211-15
Code de la construction et de l'habitation.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 2026).