Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054308269
Texte parentLEGITEXT000054308244
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau A est ainsi modifié :
La ligne suivante est supprimée :
«
2. 94
3. Alfortville
4. 94002
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er août 2014 Divisions : Art. Annexe I (suite) ; Art. Annexe I
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