Décret n°2026-535 du 25 juin 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-535 du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054312758
Texte parentLEGITEXT000054312743
Référencearticle 2 du décret n°2026-535 du 25 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 5° du I de l'article R. 844-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou d'adoption », sont insérés les mots : « et du congé supplémentaire de naissance ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R844-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054312758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.