Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le26 juin 2026
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2615928A
IdentifiantLEGITEXT000054313727
RéférenceArrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 759-1 à L. 759-3, D. 239-1 et suivants, R. 361-1 à R. 361-6, D. 613-1 à D. 613-5 et D. 759-1 à D. 759-3 ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 avril 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054313739

1. A compter de l'année universitaire 2026-2027, l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000054313740

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054313741

1. ANNEXE


Diplômes

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Diplôme national supérieur professionnel de comédien

2026-2027

2031-2032

Fait le 17 juin 2026 Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, A. STINÈS

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054313727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.