Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.
1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
2. DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
3. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.