Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Morbihan du 11 juin 2026,
Arrête :
1. L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
2. DIWALL, SIREN 944 993 617, 16, rue de Kermélo, 56100 Lorient.
3. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans.
1. Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. CANDAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2026).