Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054323823
Texte parentLEGITEXT000054323816
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3
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