Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026

RattachementTitre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IdentifiantLEGIARTI000054323856

Texte parentLEGITEXT000054323848

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les ingénieurs recrutés en application des dispositions de l'article 7 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les ingénieurs recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

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