Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice,
Arrêtent :
1. Les ingénieurs recrutés en application des dispositions de l'article 7 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les ingénieurs recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
1. Cette formation d'adaptation à l'emploi doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque ingénieur nouvellement nommé. Elle entend répondre aux objectifs suivants :
2. 1° Contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice ;
3. 2° Contribuer à l'appropriation de l'environnement professionnel lié à la fonction publique (politiques publiques telles que les valeurs de la République, le statut de fonctionnaire, l'évolution de la carrière) ;
4. 3° Favoriser son adaptation aux responsabilités d'encadrement.
1. La formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs se déroule en 2 cycles :
2. 1° Cycle 1 : présentation du ministère et appropriation de son environnement professionnel ;
3. 2° Cycle 2 : formation aux responsabilités d'encadrement.
4. Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions et services d'affectation, du secrétariat général et portant sur la connaissance des missions, de l'organisation de leur direction ou service, des fonctions effectives à exercer et sur les compétences techniques.
1. La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 8 jours minimum.
1. Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
1. Les techniciens du ministère de la justice recrutés en application des dispositions de l'article 22 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les techniciens recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
1. Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque technicien nouvellement nommé. Elle entend répondre aux objectifs suivants :
2. 1° Contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice ;
3. 2° Contribuer à l'appropriation de l'environnement professionnel lié à la fonction publique (politiques publiques telles que les valeurs de la République, le statut de fonctionnaire, l'évolution de la carrière) ;
4. 3° Favoriser son adaptation aux responsabilités d'encadrement intermédiaire.
1. La formation des techniciens comprend deux cycles :
2. 1° Cycle 1 : présentation du ministère et appropriation de son environnement professionnel ;
3. 2° Cycle 2 : formation aux responsabilités d'encadrement intermédiaire.
4. Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions et services d'affectation, du secrétariat général et portant sur la connaissance des missions, de l'organisation de leur direction ou service, des fonctions effectives à exercer et sur les compétences techniques.
1. La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 8 jours minimum.
1. Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
1. Les adjoints techniques du ministère de la justice recrutés en application des dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé bénéficient d'une formation statutaire.
1. Cette formation statutaire doit faciliter la prise de poste et l'intégration de chaque adjoint technique nouvellement nommé. Elle entend répondre aux objectifs suivants :
2. 1° Contribuer au développement d'une culture ministérielle par la présentation du ministère de la justice ;
3. 2° Contribuer à l'appropriation de l'environnement professionnel lié à la fonction publique (politiques publiques telles que les valeurs de la République, le statut de fonctionnaire, l'évolution de la carrière).
1. La formation se décompose en un cycle axée sur la présentation du ministère et la découverte de l'environnement professionnel.
1. Ce cycle est organisé par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère de la justice, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
2. Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions et services d'affectation, du secrétariat général et portant sur la connaissance des missions, de l'organisation de leur direction ou service, des fonctions effectives à exercer et sur les compétences techniques.
1. La durée totale du cycle de la formation est fixée à 5 jours minimum.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. DE SAUSSURE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. RIMAUD-GUFFLET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2026).