Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026
RattachementTitre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000054323882
Texte parentLEGITEXT000054323848
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Ce cycle est organisé par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère de la justice, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.

2. Ces cycles sont, en tant que de besoin, complétés par des formations ou stages spécifiques organisés à l'initiative des directions et services d'affectation, du secrétariat général et portant sur la connaissance des missions, de l'organisation de leur direction ou service, des fonctions effectives à exercer et sur les compétences techniques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054323882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.