1. Les cycles 1 et 2 de la formation sont organisés par le secrétariat général, en collaboration avec les directions d'administration centrale, gestionnaires de personnel, la grande chancellerie de la Légion d'honneur et les écoles du ministère, qui participent à leur élaboration et à leur mise en œuvre.
Arrêté du 15 juin 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.
TexteArrêté du 15 juin 2026
RattachementTitre Ier : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES INGÉNIEURS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000054323864
Texte parentLEGITEXT000054323848
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