Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026

RattachementTitre III : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES

IdentifiantLEGIARTI000054323876

Texte parentLEGITEXT000054323848

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les adjoints techniques du ministère de la justice recrutés en application des dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé bénéficient d'une formation statutaire.

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