Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2026
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054323886
Texte parentLEGITEXT000054323848
Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° L'arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude ;

3. 2° L'arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
    Divisions : Titre Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ; Chapitre 1er : Modalités d'organisation ; Chapitre 2 : Modalités d'évaluation ; Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES DIRECTEURS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE ; Chapitre 1er : Dispositions générales ; Chapitre 2 : Dispositions transitoires ; Titre Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU STAGE DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR LA VOIE DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ; Titre II : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE RECRUTÉS PAR EXAMEN PROFESSIONNEL OU LISTE D'APTITUDE

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054323886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.