Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026

RattachementTitre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IdentifiantLEGIARTI000054323866

Texte parentLEGITEXT000054323848

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les techniciens du ministère de la justice recrutés en application des dispositions de l'article 22 du décret du 24 décembre 2025 susvisé ainsi que les techniciens recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.

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