Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2026

RattachementTitre II : LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IdentifiantLEGIARTI000054323872

Texte parentLEGITEXT000054323848

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 8 jours minimum.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.