Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-551 du 26 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054325336
Texte parentLEGITEXT000054325326
Référencearticle 3 du décret n°2026-551 du 26 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 114-2 du code de la recherche, les mots : « sur la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, régie par le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, et » sont supprimés.