Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326591
Texte parentLEGITEXT000054326581
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « Hormis les cas où la compétence », sont insérés les mots : « n'est pas observée ou » ;
3. 2° Les cinquième à huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « - non acquis ;
5. « - en cours d'acquisition ;
6. « - acquis ;
7. « - dépasse les attentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 9
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