Article 1 LEGIARTI000054326587
1. L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le26 juin 2026
Articles9 articles en vigueur
NORPRME2616929A
IdentifiantLEGITEXT000054326581
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054326589
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000054326591
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000054326593
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000054326596
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 16
Article 6 LEGIARTI000054326602
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Divisions : Art. 17 bis
Article 7 LEGIARTI000054326609
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 30
Article 8 LEGIARTI000054326613
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 45
Article 9 LEGIARTI000054326616
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026 Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2026).