Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326596
Texte parentLEGITEXT000054326581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 16, les mots : « , parmi lesquels figurent des indications sur le traitement et le régime indemnitaire moyens servis à la sortie de l'Institut, ainsi que quatre, dix et quinze années après l'entrée dans le corps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 16
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