Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054326602
Texte parentLEGITEXT000054326581
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17 bis, les mots : « d'un commentaire par compétence » sont remplacés par les mots : « d'une appréciation d'ensemble du cursus de formation initiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2023 Divisions : Art. 17 bis
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