Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054332199
Texte parentLEGITEXT000054332185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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