Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000054332361
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de la formation initiale des lauréats des concours pour l'accès aux échelles de rémunération de professeurs agrégés, de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de professeurs des écoles et de professeurs de lycée professionnel sont fixées par le présent arrêté.

2. Les lauréats de ces concours bénéficient d'une formation prenant en compte leurs parcours académique et professionnel antérieurs selon les modalités définies par le présent arrêté et le tableau qui lui est annexé.

3. La formation revêt un caractère diplômant avec la préparation du master « enseignement et éducation » pour les lauréats des concours externes mentionnés à l'article 6 ou avec la préparation d'un diplôme universitaire ou inter-universitaire d'entrée dans le métier pour les autres lauréats.

4. Par dérogation à l'alinéa précédent, la formation ne donne pas lieu à la délivrance d'un diplôme pour les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire mentionnés au I de l'article 12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054332361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.