RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054332375
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →
1. Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat sont abrogées excepté pour les lauréats des concours des sessions antérieures à 2026.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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