Arrêté du 23 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

TexteArrêté du 23 juin 2026
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
IdentifiantLEGIARTI000054332365
Texte parentLEGITEXT000054332335
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 2026 (version du 28 juin 2026)Légifrance →

1. La formation mentionnée à l'article 1 er , qui est mise en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec les rectorats, met en application les référentiels de formation publiés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054332365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.